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06 mai 2008

AUCUN MOTIFS D'ANNULATION !

AUCUN MOTIF D'ANNULATION !

C'est en quelque sorte ce qu'il faut retenir de l'audience du tribunal administratif au sujet de la demande d'annulation des élections municipales de Bessan. L'audience s'est déroulée aujourd'hui 6 mai 2008 à Montpellier.

Le commissaire du gouvernement, qui n'a rien à voir avec le gouvernement d'ailleurs, a donné son avis au président de la séance. Selon lui, les cinq motifs invoqués par le requérant de la liste d'opposition sont infondés et ont tous été rejetés avec des éléments juridiques forts pour chacun d'entre eux.

Tout portait sur la propagande électorale... Les tracts en quelque sorte. On retiendra même de l'avocate du requérant indiquer que les tracts de M. SANCHEZ étaient ringards par rapport à ceux de la liste majoritaire ! Si même leur avocat le dit !!! Enfin, ce n'est qu'une anecdote de palais de justice.

Le magistrat chargé du dossier a désormais quelques jours pour donner le jugement définitif. Nous y reviendrons... Affaire à suivre de près. Notre équipe est satisfaite et attend sereinement le résultat.