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27 mai 2008

LES ELECTIONS MUNICIPALES CONFIRMEES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal Administratif de Montpellier vient aujourd'hui de notifier sa décision concernant la demande d’annulation des opérations électorales qui avait été déposée par M. André ALISON, candidat de l’équipe de M. Gilbert SANCHEZ (« Bessan en Avant avec Vous »), suite à l’élection au premier tour de scrutin de la liste conduite par M. Robert RALUY, maire sortant.

Le tribunal a rejeté le recours de M. ALISON et l’a condamné à payer la somme de 1.000 € aux 21 élus de la majorité municipale. Rappelons que lors de l’audience du 6 mai 2008, le Commissaire du Gouvernement, magistrat chargé d’émettre un avis sur le dossier, avait déjà proposé au président de la séance de rejeter tous les motifs invoqués par le requérant.

L’équipe « Continuons Ensemble pour Bessan » est pleinement satisfaite de cette décision qui permet enfin de tourner définitivement la page des élections municipales de mars dernier.

06 mai 2008

AUCUN MOTIFS D'ANNULATION !

AUCUN MOTIF D'ANNULATION !

C'est en quelque sorte ce qu'il faut retenir de l'audience du tribunal administratif au sujet de la demande d'annulation des élections municipales de Bessan. L'audience s'est déroulée aujourd'hui 6 mai 2008 à Montpellier.

Le commissaire du gouvernement, qui n'a rien à voir avec le gouvernement d'ailleurs, a donné son avis au président de la séance. Selon lui, les cinq motifs invoqués par le requérant de la liste d'opposition sont infondés et ont tous été rejetés avec des éléments juridiques forts pour chacun d'entre eux.

Tout portait sur la propagande électorale... Les tracts en quelque sorte. On retiendra même de l'avocate du requérant indiquer que les tracts de M. SANCHEZ étaient ringards par rapport à ceux de la liste majoritaire ! Si même leur avocat le dit !!! Enfin, ce n'est qu'une anecdote de palais de justice.

Le magistrat chargé du dossier a désormais quelques jours pour donner le jugement définitif. Nous y reviendrons... Affaire à suivre de près. Notre équipe est satisfaite et attend sereinement le résultat.